L’exploitation minière au cœur des états généraux de la décentralisation : Le FODEL, un outil au service du développement local
Publié le 22 Fév 2019 – Ministère des Mines et de la Géologie
Les Etats Généraux de la Décentralisation et du Développement Local ont été lancé au Palais du peuple, à Conakry, le mercredi 15 février 2019. A la cérémonie d’ouverture, le représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, M. Saadou Nimaga, Secrétaire Général dudit département, a, devant les conseillers communaux du pays, présenté le Fonds de Développement Economique Local (FODEL).
Tout d’abord, M. Nimaga a fait la genèse du FODEL dont la naissance a été favorisée par le nouveau code minier de 2013. Il a tout d’abord situé la place qui doit être celle du secteur minier en Guinée. « Comme on le dit, chaque pays a des avantages lié à un domaine qui doit lui servir de levier pour son développement. En Guinée, les secteurs qui doivent nous aider dans notre développement, ce sont les secteurs minier et agricole. Mais, nous les miniers, on veut que ça soit le secteur minier qui aide à développer le pays. Et pour cela, on est en train de se battre pour décliner une stratégie dans ce sens ». Dira-t-il. Le Secrétaire général du Ministère des Mines et de la Géologie estime que le code minier guinéen toiletté lui permet d’être en phase avec les défis économiques du moment. « Parmi les éléments de cette stratégie, il y a le Fonds de développement Economique Local. Comme on est dans un monde organisé, tout part des lois. Nous avons donc, un code minier qui est un catalogue des dispositions qui s’appliquent au secteur. Ce code minier, il en existait déjà. Il y en avait un code en 1995, un précédent en 1986, et avant en Guinée, c’était les plans développement, dans lesquels il y avait une partie minière. Pour le présent cas, il y a un code minier qui a été adopté le 9 septembre 2011 et qui a été amandé le 17 avril 2013. Ce code a été porté par le Président de la République, Alpha Condé qui nous a constitués en équipe pour travailler à l’élaboration d’un nouveau code qui permettra d’amender le code de 1995. Parce qu’on a constaté à travers les précédents codes, en particulier le code 1995, qu’il y avait beaucoup de sociétés qui venaient en Guinée, mais il n’y avait pas beaucoup d’exploitation. Or, c’est quand une mine arrive en phase d’exploitation qu’il y a effectivement paiement de quelque chose ». A-t-il relaté devant un auditoire très attentif, à l’occasion de ces Etats Généraux de l’Administration et de la Décentralisation.
Du coup, la création du FODEL qui se présente comme un outil précieux au service du bien-être des populations, était indispensable. «C’est pour cela que, dans le nouveau code miner, on a mis l’accent sur comment l’activité minière peut atteindre effectivement les populations au niveau local. Et lorsqu’ une activité est menée dans une région, partout où cela doit se faire, que les populations puissent ressentir un effet bénéfique de l’activité minière. En faisant le code, on s’est dit qu’il y ait un impact de l’activité sur les populations. Nous avons donc essayé de voir comme dans les conventions qui existaient, et au regard de l’expérience tirée dans d’autres pays et les réalités de notre pays, nous avons dit qu’il faut essayer de corriger certaines erreurs. Dans le code de 95, il n’y avait pas de contribution au développement local. Dans le nouveau code, on a inscrit la contribution au développement local, parce que cela a été prévu dans les conventions minières. Donc, il est inscrit dans le code. C’est l’article 130 du code minier qui prévoit que le titulaire d’un permis d’exploitation minière doit contracter une convention de développement local. L’objectif est qu’une compagnie qui s’installe dans une région vive en parfaite harmonie avec les populations de cette région. Pour cela, il faut que les populations de la région puissent avoir un intérêt dans ce qui est fait ». A conclu le Secrétaire Général du Ministère des Mines et de la Géologie, M. Sadou Nimaga.
Service Communication, Ministère des Mines et de la Géologie