Le document qui suit est une reproduction du Code minier de la République de Guinée (le « Code minier (2011) »), tel qu’amendé par la loi modifiant la loi numéro L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 instituant le Code minier de la République de Guinée (la « Loi Modificatrice »). Veuillez prendre note que ce document est fourni à des fins de référence et de convenance seulement. Certaines dispositions du Code minier (2011) qui n’ont pas fait l’objet d’amendements législatifs dans le cadre de la Loi Modificatrice ont néanmoins été modifiées dans le texte qui suit de sorte à être harmonisées avec la Loi Modificatrice. En conséquence, seuls le Code minier (2011) et la Loi Modificatrice peuvent faire office de référence.
En outre, quant à la version anglaise qui est fournie, le Traducteur s’est efforcé, le plus possible, de refléter le libellé de la version française originale. Veuillez prendre note, toutefois, que dans la mesure où la version anglaise n’a pas été préparée par des traducteurs certifiés, celle-ci demeure une traduction de convenance. En conséquence, seules les versions françaises du Code minier (2011) et de la Loi Modificatrice peuvent faire office de référence.