Cadre juridique et réglementaire

Lois

Code minier

Le document présenté ci-dessous est une reproduction bilingue (Français / Anglais) du Code minier de la République de Guinée, tel qu’institué par la loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013 portant amendement de certaines dispositions de la loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée :

Décrets

Arrêtés

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