Droits Fixes, Taxes et Redevances

Arrêté conjoint No A/2016/6074/MEF/MMG/SGG Fixant les taux et tarifs des droits fixes  des taxes et redevances résultants de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l’amodiation des titres miniers et autorisations [Télécharger ]